Date d'entr\u00e9e en vigueur : 28 janvier 2021<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de l'API (\u201c\u00a0Conditions\u00a0\u201d) constituent un accord entre FlyPard Analytics GmbH (\u201c\u00a0GeoPard\u00a0\u201d, \u201c\u00a0nous\u00a0\u201d, \u201c\u00a0notre\u00a0\u201d ou \u201c\u00a0nos\u00a0\u201d) et vous (\u201c\u00a0vous\u00a0\u201d ou \u201c\u00a0votre\u00a0\u201d) qui d\u00e9finit les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de l'interface de programmation d'applications (API) de FlyPard.<\/p>\n\n\n\n
Votre utilisation de l'API n'est possible qu'apr\u00e8s la conclusion d'un contrat distinct appropri\u00e9 (\u201c Contrat \u201d). Ces conditions font partie int\u00e9grante des conditions g\u00e9n\u00e9rales (https:\/\/geopard.tech\/terms\/<\/a>), ensemble, ces conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent une partie int\u00e9grante du contrat, et en concluant le contrat, vous acceptez \u00e9galement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons apporter des modifications \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de temps \u00e0 autre, et nous vous informerons \u00e0 l'avance de l'entr\u00e9e en vigueur de ces modifications.<\/p>\n\n\n\n 1. D\u00c9FINITIONS<\/strong> <\/strong>2. FRAIS D'UTILISATION DE L'API<\/strong> 3. UTILISATION DE L'API<\/strong> 4. UTILISATION DES DONN\u00c9ES<\/strong> 5. SURVEILLANCE DES API<\/strong> 6. CONTENU. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong> 7. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong> 8. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong> 9. R\u00c9SILIATION 10. RESPONSABILIT\u00c9 11. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES. DISPOSITIONS DIVERSES<\/strong> 12. COORDONN\u00c9ES Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0: 28 janvier 2021 Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de l\u2019API (\u201c\u00a0Conditions\u00a0\u201d) constituent un accord entre FlyPard Analytics GmbH (\u201c\u00a0GeoPard\u00a0\u201d, \u201c\u00a0nous\u00a0\u201d, \u201c\u00a0notre\u00a0\u201d) et vous\u2026<\/p>","protected":false},"author":210157960,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_coblocks_attr":"","_coblocks_dimensions":"","_coblocks_responsive_height":"","_coblocks_accordion_ie_support":"","_eb_attr":"","content-type":"","_wpcom_ai_launchpad_about_page":false,"_wpcom_ai_launchpad_gallery_page":false,"_wpcom_ai_launchpad_contact_page":false,"_wpcom_ai_launchpad_events_page":false,"_wpcom_ai_launchpad_video_page":false,"_wpcom_ai_launchpad_portfolio_piece":false,"footnotes":"","big_sky_generated":false},"class_list":["post-829","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
1.1. Mat\u00e9riaux GeoPard<\/strong> signifie applications web https:\/\/app.geopard.tech\/<\/a>, https:\/\/agri.geopard.tech\/<\/a> et tous les logiciels, la documentation, les donn\u00e9es, les syst\u00e8mes ainsi que tous les autres \u00e9l\u00e9ments situ\u00e9s dans les applications Web https:\/\/app.geopard.tech\/<\/a>, https:\/\/agri.geopard.tech\/<\/a>.
1.2. Vos mat\u00e9riaux<\/strong> d\u00e9signe tout contenu, information et autres donn\u00e9es re\u00e7us ou collect\u00e9s par nous aux fins de l'ex\u00e9cution des services en vertu du Contrat ou autrement en lien avec les Conditions.
1.3. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> d\u00e9signe tous les droits enregistr\u00e9s et non enregistr\u00e9s, accord\u00e9s, demand\u00e9s ou existant actuellement ou ult\u00e9rieurement en vertu ou li\u00e9s \u00e0 toute loi sur les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, la protection des bases de donn\u00e9es ou autres lois sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que tous les droits ou formes de protection similaires ou \u00e9quivalents, dans n'importe quelle partie du monde.<\/p>\n\n\n\n
2.1. Frais.<\/strong> L'API est fournie moyennant des frais dont le montant d\u00e9pend de l'\u00e9tendue des documents GeoPard auxquels vous acc\u00e9dez via l'API et fait l'objet de chaque contrat individuel.
2.2. Aucun remboursement.<\/strong> Sauf disposition l\u00e9gale contraire, les frais ne sont pas remboursables.<\/p>\n\n\n\n
3.1. Inscription.<\/strong> Pour acc\u00e9der \u00e0 l'API, il pourra vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir certaines informations (telles que vos coordonn\u00e9es) lors de votre inscription. Toutes les informations d'inscription que vous fournissez \u00e0 GeoPard doivent \u00eatre exactes et \u00e0 jour, et vous vous engagez \u00e0 nous informer rapidement de toute modification. GeoPard vous fournira des identifiants d'acc\u00e8s vous permettant d'acc\u00e9der \u00e0 l'API. Ces identifiants sont la propri\u00e9t\u00e9 de GeoPard et pourront \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s si vous les partagez avec un tiers (sauf dans les conditions pr\u00e9vues par les Conditions d'utilisation), s'ils sont compromis, si vous enfreignez les Conditions d'utilisation ou les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de GeoPard, ou si GeoPard r\u00e9silie les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation.
3.2. Confidentialit\u00e9 des identifiants d'acc\u00e8s.<\/strong> Les identifiants d'acc\u00e8s sont des informations confidentielles. Il vous incombe de pr\u00e9server leur confidentialit\u00e9, notamment afin d'emp\u00eacher tout acc\u00e8s par des tiers. Vous confirmez avoir pris connaissance du fait que toute personne identifi\u00e9e au sein de l'API \u00e0 l'aide de vos identifiants d'acc\u00e8s sera consid\u00e9r\u00e9e comme vous et que toute activit\u00e9 effectu\u00e9e par cette personne sera imput\u00e9e \u00e0 votre activit\u00e9. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences r\u00e9sultant de l'acc\u00e8s \u00e0 vos identifiants d'acc\u00e8s par un tiers.
3.3. Actions autoris\u00e9es.<\/strong> En acc\u00e9dant \u00e0 l'API, vous pouvez interagir avec les documents GeoPard pour r\u00e9cup\u00e9rer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 vos besoins professionnels, y compris ceux de vos utilisateurs dans le cadre de la fourniture de services agricoles. Vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er de copies t\u00e9l\u00e9chargeables de ces documents, sauf si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice de votre activit\u00e9 conform\u00e9ment aux besoins mentionn\u00e9s, et \u00e0 condition que vos besoins professionnels ne contreviennent pas aux Conditions d'utilisation. Vous devez supprimer toutes les copies lorsqu'elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es.
3.4. Vos obligations.<\/strong> Vous devez respecter toutes les lois, r\u00e9glementations et droits des tiers applicables (y compris, sans limitation, les lois relatives \u00e0 l'importation ou \u00e0 l'exportation de donn\u00e9es ou de logiciels, \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et les lois locales) et vous assurer que vos utilisateurs respectent les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation et les r\u00e9glementations qui y sont \u00e9nonc\u00e9es. Vous et vos utilisateurs devez \u00e9galement respecter les limitations et interdictions relatives \u00e0 l'API d\u00e9crites ici.
3.5. Limitations de l'API.<\/strong> Votre utilisation de l'API est limit\u00e9e \u00e0 la facilitation de votre propre utilisation des documents GeoPard. Nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9finir et d'appliquer d'autres limites \u00e0 votre utilisation de l'API (par exemple, limiter le nombre de requ\u00eates API que vous pouvez effectuer ou le nombre d'utilisateurs que vous pouvez servir), lesquelles seront convenues avec vous dans le contrat.
3.6. Interdictions li\u00e9es aux API.<\/strong> Lors de l'utilisation de l'API, vous ne pouvez PAS (ou autoriser ceux qui agissent en votre nom)\u00a0:
\u2013 Distribuer ou autoriser l\u2019acc\u00e8s, sous-licencier l\u2019utilisation de l\u2019API \u00e0 un tiers.
\u2013 Effectuer une action dans le but d\u2019introduire dans les produits et services GeoPard des virus, vers, d\u00e9fauts, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout \u00e9l\u00e9ment de nature destructive.
\u2013 Diffamer, insulter, harceler, traquer ou menacer autrui.
\u2013 Perturber ou interf\u00e9rer avec l\u2019API ou les serveurs ou r\u00e9seaux fournissant l\u2019API.
\u2013 Promouvoir ou faciliter des activit\u00e9s ill\u00e9gales, des jeux de hasard en ligne ill\u00e9gaux ou des messages ou publicit\u00e9s commerciaux perturbateurs, du contenu pour adultes.
\u2013 Proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse ou tenter d'extraire le code source d'une API ou de tout logiciel associ\u00e9.
\u2013 Supprimer, masquer ou modifier les conditions d\u2019utilisation de GeoPard ou tout lien ou avis relatif \u00e0 ces conditions.
\u2013 D\u00e9former ou masquer votre identit\u00e9.
\u2013 Mettre en \u0153uvre des fonctionnalit\u00e9s ou des pratiques commerciales qui nuisent ill\u00e9galement \u00e0 notre r\u00e9putation professionnelle.
\u2013 Promouvoir ou exploiter tout produit ou service concurrent de GeoPard.
\u2013 Utiliser l\u2019API, les livrables, les documents GeoPard et toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et donn\u00e9es nous appartenant pour entra\u00eener des mod\u00e8les informatiques ou mener toute autre activit\u00e9 dans le but de construire ou de reproduire l\u2019API, les livrables, les documents GeoPard, ou d\u2019ex\u00e9cuter directement ou indirectement les fonctions et caract\u00e9ristiques disponibles dans les documents GeoPard.<\/p>\n\n\n\n
4.1 Utilisation des donn\u00e9es interdite.<\/strong> Vous ne devez PAS (et vous ne devez PAS permettre \u00e0 ceux qui agissent en votre nom) :
\u2013 N\u2019utilisez pas les mat\u00e9riaux GeoPard \u00e0 d\u2019autres fins que celles n\u00e9cessaires pour (1) la synchronisation des donn\u00e9es agricoles, (2) la gestion des champs et (3) la surveillance des champs.
\u2013 Pr\u00e9senter de mani\u00e8re erron\u00e9e la source de propri\u00e9t\u00e9 concernant les mat\u00e9riaux GeoPard.
\u2013 Utiliser les documents GeoPard \u00e0 des fins de recherche ou de publication sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable et notre autorisation de rechercher ou de publier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les documents GeoPard.
\u2013 N\u2019utilisez pas les mat\u00e9riaux GeoPard \u00e0 des fins commerciales, sauf autorisation expresse des pr\u00e9sentes.
\u2013 Utiliser les mat\u00e9riaux GeoPard \u00e0 toute autre fin non mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent document.
\u2013 Vendre, louer, conc\u00e9der en sous-licence ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit, directement ou indirectement, les documents GeoPard \u00e0 un tiers, sauf si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture de vos services agricoles \u00e0 vos utilisateurs, \u00e0 condition que ces services ne violent pas les Conditions.
4.2. Stockage de donn\u00e9es.<\/strong> Sauf disposition contraire des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous ne pouvez ni copier ni stocker les documents GeoPard, ni aucune information exprim\u00e9e par ou repr\u00e9sentant les documents GeoPard (telles que des donn\u00e9es hach\u00e9es ou autrement transform\u00e9es).
4.3. Stockage des identifiants.<\/strong> Vous pouvez conserver les identifiants d'acc\u00e8s que nous vous avons fournis \u00e0 des fins de v\u00e9rification.
4.4. Effacement.<\/strong> Vous devez supprimer rapidement et en toute s\u00e9curit\u00e9 tous les documents GeoPard collect\u00e9s, soit (1) \u00e0 notre demande, soit (2) \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n\n\n\n
5.1. Vous acceptez que GeoPard puisse surveiller l'utilisation de l'API afin d'en garantir la qualit\u00e9, d'am\u00e9liorer ses produits et services et de v\u00e9rifier votre conformit\u00e9 et celle de vos utilisateurs aux pr\u00e9sentes conditions d'utilisation. Cette surveillance peut impliquer l'acc\u00e8s et l'utilisation de vos sites web et applications par GeoPard, notamment pour identifier les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 susceptibles d'affecter GeoPard ou ses utilisateurs. Vous vous engagez \u00e0 ne pas entraver cette surveillance. Nous pouvons utiliser tous les moyens techniques n\u00e9cessaires pour contrer une telle entrave. Nous pouvons suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 l'API sans pr\u00e9avis si nous avons des raisons de croire que vous ou vos utilisateurs enfreignez les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation.
5.2. Confidentialit\u00e9 des utilisateurs.<\/strong> Vous vous engagez \u00e0 respecter toutes les lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, notamment celles relatives aux donn\u00e9es personnelles. Vous mettrez en place et respecterez une politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crivant clairement et pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 vos utilisateurs les informations que vous collectez, ainsi que la mani\u00e8re dont vous les utilisez et les partagez (y compris \u00e0 des fins publicitaires) avec GeoPard et des tiers.<\/p>\n\n\n\n
6.1. R\u00e9serve de droits.<\/strong> Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne conf\u00e8re de droit, de titre ou d'int\u00e9r\u00eat sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 l'API et aux Documents GeoPard (y compris toute licence y aff\u00e9rente), que ce soit express\u00e9ment, implicitement, par pr\u00e9clusion ou autrement. Tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 l'API et aux Documents GeoPard appartiennent et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 de GeoPard.
6.2. Possession.<\/strong> GeoPard n'acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur vos sites web et logiciels, et l'utilisation de notre API ne vous conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur notre API ou sur les documents GeoPard.
6.3. Vos mat\u00e9riaux.<\/strong> Par les pr\u00e9sentes, pendant la dur\u00e9e d'utilisation de l'API, vous nous accordez tous les droits et autorisations relatifs \u00e0 vos Documents\u00a0: (a) ceux n\u00e9cessaires pour vous fournir les Documents GeoPard disponibles via l'API\u00a0; (b) ceux n\u00e9cessaires pour faire respecter les pr\u00e9sentes Conditions et ex\u00e9cuter les obligations qui en d\u00e9coulent\u00a0; (c) ceux n\u00e9cessaires \u00e0 l'am\u00e9lioration de nos propres produits et services, sans divulguer ces Documents \u00e0 des tiers.
6.4. Contenu accessible via API.<\/strong> Notre API contient du contenu tiers (textes, images, etc.). La responsabilit\u00e9 de ce contenu incombe exclusivement \u00e0 la personne qui le met \u00e0 disposition. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 examiner ce contenu afin de d\u00e9terminer s'il est ill\u00e9gal ou s'il enfreint nos politiques ou nos conditions d'utilisation, et nous pouvons le supprimer ou refuser de l'afficher. Enfin, le contenu accessible via notre API peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Dans ce cas, vous ne pouvez l'utiliser que si vous disposez d'une licence ou d'une autorisation du titulaire des droits, ou si la loi vous y autorise. Votre acc\u00e8s au contenu fourni par l'API peut \u00eatre restreint, limit\u00e9 ou filtr\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, \u00e0 la r\u00e9glementation et aux politiques applicables.<\/p>\n\n\n\n
7.1. Vos donn\u00e9es d'inscription.<\/strong> Lors de votre inscription, vous devrez nous fournir certaines informations de contact. Ces informations nous permettent d'ex\u00e9cuter le contrat, de vous identifier dans le syst\u00e8me et de vous fournir une API.
7.2. Marketing direct.<\/strong> L\u2019adresse \u00e9lectronique que vous avez fournie lors de votre inscription peut \u00eatre utilis\u00e9e par nous pour vous envoyer des communications relatives au service, conform\u00e9ment \u00e0 notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime commun fond\u00e9 sur la mise en balance des int\u00e9r\u00eats, qui consiste \u00e0 vous proposer les meilleures offres aux meilleures conditions.
7.3. Politique de confidentialit\u00e9.<\/strong> Pour plus de d\u00e9tails sur la collecte et l'utilisation des donn\u00e9es personnelles par GeoPard, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 (https:\/\/geopard.tech\/policy\/<\/a>).
7.4. Vos donn\u00e9es utilisateur.<\/strong> Si des donn\u00e9es personnelles de vos utilisateurs sont trait\u00e9es lors de l'utilisation de l'API, vous d\u00e9clarez et garantissez avoir obtenu tous les consentements n\u00e9cessaires en lien avec ce traitement et \u00eatre pleinement responsable du respect de toutes les lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
8.1. Information confidentielle.<\/strong> Nos communications avec vous et notre API peuvent contenir des informations confidentielles GeoPard. Les informations confidentielles GeoPard comprennent tous les documents, communications et informations marqu\u00e9s comme confidentiels ou qui seraient normalement consid\u00e9r\u00e9s comme tels dans les circonstances. Si vous recevez de telles informations, vous vous engagez \u00e0 ne les divulguer \u00e0 aucun tiers sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de GeoPard.
8.2. Activit\u00e9 de marketing.<\/strong> En acceptant ces conditions, vous nous autorisez \u00e0 vous mentionner comme notre client sur nos sites web, nos r\u00e9seaux sociaux et dans nos supports promotionnels, \u00e0 publier des communiqu\u00e9s de presse \u00e0 des fins marketing et \u00e0 y apposer votre logo, vos marques de service ou vos marques commerciales (selon le cas).<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>9.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales prennent fin \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.
9.2. \u00c0 la fin du contrat, vous devez cesser d'utiliser l'API.
9.3. En cas de r\u00e9siliation des Conditions, vous cesserez imm\u00e9diatement d'utiliser l'API et supprimerez tous les documents GeoPard mis en cache ou stock\u00e9s.
9.4. Lorsque les Conditions g\u00e9n\u00e9rales arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, les conditions qui, de par leur nature, sont destin\u00e9es \u00e0 se poursuivre ind\u00e9finiment continueront de s'appliquer, y compris, mais sans s'y limiter : les articles 6 (Contenu. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), 8 (Confidentialit\u00e9), 9 (R\u00e9siliation), 10 (Responsabilit\u00e9), 11 (Dispositions g\u00e9n\u00e9rales. Divers) et 12 (Coordonn\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>10.1. Garanties.<\/strong> SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESS\u00c9MENT PR\u00c9VUE DANS LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES, GEOPARD NE FAIT AUCUNE PROMESSE SP\u00c9CIFIQUE CONCERNANT L'API. PAR EXEMPLE, NOUS NE FAISONS AUCUN ENGAGEMENT QUANT AU CONTENU ACCESSIBLE VIA L'API, AUX FONCTIONS SP\u00c9CIFIQUES DE L'API, NI \u00c0 LEUR FIABILIT\u00c9, LEUR DISPONIBILIT\u00c9 OU LEUR AD\u00c9QUATION \u00c0 VOS BESOINS. L'API EST FOURNIE \u201c\u00a0EN L'\u00c9TAT\u00a0\u201d.
Certaines juridictions pr\u00e9voient des garanties sp\u00e9cifiques, telles que la garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, d'ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et d'absence de contrefa\u00e7on. Sauf disposition expresse contraire des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, et dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties, conditions, d\u00e9clarations et engagements.
10.2. Limitation de responsabilit\u00e9.<\/strong> NOUS NE SERONS RESPONSABLES QUE DANS LES CAS PR\u00c9VUS PAR CONTRAT OU PAR LA LOI.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LE CONTRAT OU LA LOI, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE GEOPARD POUR TOUTE R\u00c9CLAMATION EN VERTU DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMIT\u00c9E AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERS\u00c9 POUR UTILISER L'API AU COURS DES DOUZE MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT L'\u00c9V\u00c9NEMENT AYANT DONN\u00c9 LIEU \u00c0 LA RESPONSABILIT\u00c9, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT.
10.3. Indemnit\u00e9.<\/strong> Vous acceptez de nous indemniser, de nous d\u00e9fendre et de nous tenir \u00e0 l'abri de toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommage, perte ou d\u00e9pense d\u00e9coulant de la n\u00e9gligence, de la faute intentionnelle, de la rupture de contrat ou des violations de la loi commises par vous, vos employ\u00e9s, agents, sous-traitants ou ayants droit dans l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions.
10.4. Force majeure.<\/strong> En aucun cas GeoPard ne pourra \u00eatre tenu responsable ou redevable, ni \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations ou enfreint les pr\u00e9sentes Conditions, en cas de manquement ou de retard dans l'ex\u00e9cution de l'une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes, lorsque et dans la mesure o\u00f9 ce manquement ou ce retard est caus\u00e9 par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de GeoPard (\u201c\u00a0Cas de Force Majeure\u00a0\u201d), notamment les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les tremblements de terre ou les explosions, la guerre, le terrorisme, l'invasion, les \u00e9meutes ou autres troubles civils, les embargos ou les blocus en vigueur \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur des pr\u00e9sentes Conditions, les situations d'urgence nationales ou r\u00e9gionales, les gr\u00e8ves, les arr\u00eats ou ralentissements de travail ou autres perturbations industrielles, l'adoption d'une loi ou toute mesure prise par une autorit\u00e9 gouvernementale ou publique, y compris l'imposition d'un embargo, d'une restriction \u00e0 l'exportation ou \u00e0 l'importation, d'un quota ou autre restriction ou interdiction, ou toute fermeture totale ou partielle du gouvernement, ou une p\u00e9nurie nationale ou r\u00e9gionale d'\u00e9nergie, de t\u00e9l\u00e9communications ou de transports.<\/p>\n\n\n\n
11.1. Termes juridiques g\u00e9n\u00e9raux.<\/strong> Chacune des parties convient de contracter en anglais. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne cr\u00e9ent aucun droit au profit de tiers ni aucune relation de mandataire, de partenariat ou de coentreprise. Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait limiter la capacit\u00e9 de l'une ou l'autre des parties \u00e0 demander une injonction. Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard d'ex\u00e9cution imputable \u00e0 des circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9. Si vous ne respectez pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et que nous n'agissons pas imm\u00e9diatement, cela ne saurait valoir renonciation \u00e0 nos droits (notamment celui d'agir ult\u00e9rieurement). Si une clause particuli\u00e8re s'av\u00e8re inapplicable, cela n'affectera pas la validit\u00e9 des autres clauses.
11.2. Loi applicable.<\/strong> Tout litige relatif \u00e0 l'utilisation de l'API sera r\u00e9gi par le droit allemand, sans \u00e9gard aux principes de conflits de lois.
11.3. R\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/strong> Les parties s'efforceront de r\u00e9soudre \u00e0 l'amiable tout diff\u00e9rend, litige ou r\u00e9clamation pouvant survenir en lien avec l'ex\u00e9cution, la r\u00e9siliation ou la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions. La partie ayant une r\u00e9clamation ou un d\u00e9saccord en informera l'autre partie par message, en pr\u00e9cisant la nature de cette r\u00e9clamation ou de ce d\u00e9saccord. Ce message sera envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0: \u00e0 vous \u2013 \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique utilis\u00e9e \u00e0 des fins de v\u00e9rification\u00a0; \u00e0 nous \u2013 \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique utilis\u00e9e \u00e0 des fins de v\u00e9rification. info@geopard.tech<\/a>. Si un diff\u00e9rend, un d\u00e9saccord ou une r\u00e9clamation n'a pas pu \u00eatre r\u00e9solu par la n\u00e9gociation, ce diff\u00e9rend sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents de Cologne, en Allemagne.
11.4. Divisibilit\u00e9.<\/strong> Si une disposition quelconque des pr\u00e9sentes Conditions est, pour quelque raison que ce soit, jug\u00e9e invalide ou inapplicable, les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions resteront pleinement en vigueur, et la disposition invalide ou inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e modifi\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.
11.5. Aucune renonciation aux droits.<\/strong> Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait constituer une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.
11.6. Titres et interpr\u00e9tation.<\/strong> Les titres des clauses des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont fournis \u00e0 titre indicatif uniquement et n'ont aucune valeur juridique ni contractuelle. Le terme \u201c\u00a0y compris\u00a0\u201d signifie \u201c\u00a0y compris, sans limitation\u00a0\u201d.
11.7. Affectation.<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation, ainsi que vos droits et obligations y aff\u00e9rents, ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable. Toute tentative de cession non conforme \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de sera nulle et non avenue. Nous pouvons c\u00e9der les pr\u00e9sentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration, de la vente de la totalit\u00e9 ou de la quasi-totalit\u00e9 de nos actifs, ou en vertu de la loi, sans votre consentement. Les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions s'appliquent aux cessionnaires.
11.8. Contracter.<\/strong> En cas de divergence entre le Contrat, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et tout autre document, les termes du Contrat pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>12.1. Toute notification adress\u00e9e \u00e0 GeoPard en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 info@geopard.tech<\/a>.
12.2. Si vous pensez que l'API ne fonctionne pas correctement, veuillez nous contacter \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: info@geopard.tech<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"