Ce document a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 7 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u201c\u00a0Conditions\u00a0\u201d, \u201c\u00a0Contrat\u00a0\u201d) constituent un accord entre FlyPard Analytics GmbH (\u201c\u00a0FlyPard Analytics GmbH\u00a0\u201d, \u201c\u00a0nous\u00a0\u201d, \u201c\u00a0notre\u00a0\u201d) et vous (\u201c\u00a0Utilisateur\u00a0\u201d, \u201c\u00a0vous\u00a0\u201d, \u201c\u00a0votre\u00a0\u201d). Ce Contrat d\u00e9finit les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de votre service. geopard.tech<\/a> le site web et l'ensemble de ses produits ou services (collectivement, le \u201c\u00a0Site web\u00a0\u201d ou les \u201c\u00a0Services\u00a0\u201d). 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Nous ne poss\u00e9dons aucune donn\u00e9e, information ou mat\u00e9riel autre que les r\u00e9sultats de l'utilisation des Services (\u201c\u00a0Contenu\u00a0\u201d) que vous soumettez sur le Site Web dans le cadre de l'utilisation du Service. Vous \u00eates seul responsable de l'exactitude, de la qualit\u00e9, de l'int\u00e9grit\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9, de la fiabilit\u00e9, de la pertinence et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d'utilisation de tout Contenu soumis. Nous pouvons, sans y \u00eatre tenus, surveiller et examiner le Contenu que vous soumettez ou cr\u00e9ez sur le Site Web \u00e0 l'aide de nos Services. Sauf autorisation expresse de votre part, votre utilisation du Site Web ne nous autorise pas \u00e0 donner acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 d'autres entreprises. 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En acceptant ces conditions, vous nous autorisez \u00e0 faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 vous en tant que client sur le site Web, nos m\u00e9dias sociaux et dans nos supports promotionnels \u00e0 des fins de marketing, ainsi qu'\u00e0 placer votre logo, vos marques de service ou vos marques de commerce (selon le cas), ou \u00e0 placer ces informations et images avec vos commentaires.<\/p>\n\n\n\n 2.3. Si vous nous transmettez des avis, commentaires, suggestions ou recommandations d'am\u00e9lioration concernant les Services (\u201c\u00a0Commentaires\u00a0\u201d), sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, vous nous c\u00e9dez l'int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres droits nous permettant d'utiliser, reproduire, ex\u00e9cuter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es et exploiter commercialement ou non commercialement, de toute mani\u00e8re que nous jugeons appropri\u00e9e, l'ensemble de ces Commentaires, et de conc\u00e9der des sous-licences \u00e0 compter de leur soumission. Nous traiterons tous les Commentaires que vous nous fournirez comme non confidentiels et non exclusifs. 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Si, en plus des Services qui vous sont fournis conform\u00e9ment aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous souhaitez recourir \u00e0 nos services professionnels (consultations relatives aux Services, d\u00e9veloppement, r\u00e9vision, personnalisation des Services [leurs fonctionnalit\u00e9s\/\u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques] et autres) (\u201c\u00a0Services Professionnels\u00a0\u201d), nous nous r\u00e9servons le droit, sans y \u00eatre tenus, de vous les fournir. Pour b\u00e9n\u00e9ficier des Services Professionnels dont vous avez besoin, vous devez nous soumettre le Bon de Commande (un mod\u00e8le peut vous \u00eatre fourni sur demande), qui fait partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent Contrat, ou nous contacter par courriel.<\/p>\n\n\n\n 4. Exactitude des informations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il peut arriver que des informations sur le Site Web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux promotions et aux offres. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre \u00e0 jour les informations, voire d'annuler les commandes, si des informations sur le Site Web ou sur tout Service associ\u00e9 s'av\u00e8rent inexactes, et ce, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis (m\u00eame apr\u00e8s la validation de votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de clarifier les informations du Site Web, notamment les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise \u00e0 jour ou d'actualisation affich\u00e9e sur le Site Web ne saurait garantir que toutes les informations du Site Web ou de tout Service associ\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n 5. Sauvegardes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous effectuons des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res du site web et de son contenu et mettons tout en \u0153uvre pour garantir leur int\u00e9gralit\u00e9 et leur exactitude. En cas de panne mat\u00e9rielle ou de perte de donn\u00e9es, nous restaurerons automatiquement les sauvegardes afin de minimiser l'impact et l'interruption de service.<\/p>\n\n\n\n 6. Liens vers d'autres sites web<\/strong><\/p>\n\n\n\n Bien que ce site Web puisse contenir des liens vers d'autres sites, nous n'impliquons, directement ou indirectement, aucune approbation, association, parrainage, recommandation ou affiliation avec les sites li\u00e9s, sauf mention contraire expresse. Certains liens pr\u00e9sents sur ce site peuvent \u00eatre des \u201c\u00a0liens d'affiliation\u00a0\u201d. Cela signifie que si vous cliquez sur un lien et effectuez un achat, FlyPard Analytics GmbH recevra une commission d'affiliation. 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Outre les autres conditions stipul\u00e9es dans le Contrat, il vous est interdit d'utiliser le Site Web, les Services ou son Contenu\u00a0: (a) \u00e0 des fins ill\u00e9gales\u00a0; (b) pour inciter autrui \u00e0 commettre ou \u00e0 participer \u00e0 des actes ill\u00e9gaux\u00a0; (c) pour enfreindre toute r\u00e9glementation, r\u00e8gle, loi ou ordonnance locale, internationale, f\u00e9d\u00e9rale, provinciale ou \u00e9tatique\u00a0; (d) pour porter atteinte \u00e0 nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou \u00e0 ceux de tiers\u00a0; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, d\u00e9nigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son \u00e2ge, de sa nationalit\u00e9 ou de son handicap\u00a0; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses\u00a0; (g) pour t\u00e9l\u00e9charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site Web associ\u00e9, d'autres sites Web ou d'Internet\u00a0; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui. (i) Envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l'exploration de sites web (spidering), le crawling ou le scraping\u00a0; (j) \u00e0 des fins obsc\u00e8nes ou immorales\u00a0; ou (k) interf\u00e9rer avec ou contourner les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 du Service ou de tout site web associ\u00e9, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout site web associ\u00e9 en cas de violation de l'une de ces interdictions.<\/p>\n\n\n\n 7.2. Lors de l'utilisation des Services, vous ne devez pas, et ne devez autoriser personne d'autre \u00e0\u00a0: 8. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.1. Le pr\u00e9sent Contrat ne vous transf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 FlyPard Analytics GmbH ou \u00e0 des tiers, et tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 cette propri\u00e9t\u00e9 demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de FlyPard Analytics GmbH. Toutes les marques commerciales, marques de service, illustrations et logos utilis\u00e9s en lien avec notre Site Web ou nos Services sont des marques commerciales ou des marques d\u00e9pos\u00e9es de FlyPard Analytics GmbH ou de ses conc\u00e9dants de licence. D'autres marques commerciales, marques de service, illustrations et logos utilis\u00e9s en lien avec notre Site Web ou nos Services peuvent appartenir \u00e0 des tiers. Votre utilisation de notre Site Web et de nos Services ne vous conf\u00e8re aucun droit ni licence de reproduction ou d'utilisation des marques commerciales de FlyPard Analytics GmbH ou de tiers.<\/p>\n\n\n\n 8.2. Tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs aux Services professionnels et \u00e0 leurs livrables, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents, appartiennent et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 de FlyPard Analytics GmbH. Le Client ne dispose d'aucun droit, licence ou autorisation concernant les Services professionnels ou leurs livrables, sauf stipulation contraire dans le Bon de commande ou tout autre document pertinent. 9. Exclusion de garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous acceptez que votre utilisation de notre site Web ou de nos services se fasse \u00e0 vos propres risques. Vous acceptez que ces services soient fournis \u201c\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u201d et \u201c\u00a0selon leur disponibilit\u00e9\u00a0\u201d. 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Dans les limites permises par la loi applicable, FlyPard Analytics GmbH, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employ\u00e9s, ses agents, ses fournisseurs et ses conc\u00e9dants de licence ne pourront en aucun cas \u00eatre tenus responsables envers quiconque pour (a)\u00a0: tout dommage indirect, accessoire, sp\u00e9cial, punitif, compensatoire ou cons\u00e9cutif (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de revenus, de ventes, d\u2019achalandage, d\u2019utilisation ou de contenu, l\u2019impact sur l\u2019activit\u00e9, l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9, la perte d\u2019\u00e9conomies anticip\u00e9es, la perte d\u2019opportunit\u00e9s commerciales), quelle qu\u2019en soit la cause, et ce, quel que soit le fondement de la responsabilit\u00e9, y compris, sans limitation, la responsabilit\u00e9 contractuelle, d\u00e9lictuelle, la garantie, le manquement \u00e0 une obligation l\u00e9gale, la n\u00e9gligence ou autre, m\u00eame si FlyPard Analytics GmbH a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou aurait pu les pr\u00e9voir. 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Vous \u00eates et resterez seul responsable\u00a0: (a) de l\u2019ensemble de votre Contenu et de son utilisation\u00a0; (b) de toutes les informations, instructions et documents fournis par vous ou en votre nom dans le cadre des Services\u00a0; (c) de votre infrastructure informatique, y compris les ordinateurs, logiciels, bases de donn\u00e9es, syst\u00e8mes \u00e9lectroniques (y compris les syst\u00e8mes de gestion de bases de donn\u00e9es) et r\u00e9seaux, qu\u2019ils soient exploit\u00e9s directement par vous ou par l\u2019interm\u00e9diaire de services tiers\u00a0; (d) de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019utilisation de votre compte, ainsi que de ses identifiants d\u2019acc\u00e8s\u00a0; (e) de tout acc\u00e8s aux Services et \u00e0 leur Contenu et de leur utilisation via votre compte, y compris toute utilisation des Services en violation des pr\u00e9sentes Conditions\u00a0; (f) des atteintes aux droits de tiers r\u00e9sultant de votre utilisation des Services et de leur Contenu.<\/p>\n\n\n\n 11. Indemnisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes FlyPard Analytics GmbH et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et agents contre toute responsabilit\u00e9, perte, dommage ou co\u00fbt, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, encourus en relation avec ou d\u00e9coulant de toute all\u00e9gation, r\u00e9clamation, action, litige ou demande de tiers formul\u00e9e contre l'un d'eux en raison de ou li\u00e9e \u00e0 votre Contenu, votre utilisation du Site Web ou des Services, les questions dont vous \u00eates seul responsable ou toute faute intentionnelle de votre part, y compris votre utilisation interdite des Services telle que d\u00e9crite dans la clause 7.2 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n 12. Divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les droits et restrictions contenus dans le pr\u00e9sent Accord peuvent \u00eatre exerc\u00e9s et sont applicables et contraignants uniquement dans la mesure o\u00f9 ils ne contreviennent \u00e0 aucune loi applicable et sont limit\u00e9s \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour ne pas rendre le pr\u00e9sent Accord ill\u00e9gal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d'une disposition du pr\u00e9sent Accord est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, les parties conviennent que les autres dispositions ou parties de dispositions demeurent pleinement en vigueur et constituent leur accord relativement \u00e0 l'objet des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n 13. R\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/strong><\/p>\n\n\n\n La formation, l'interpr\u00e9tation et l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat, ainsi que tout litige en d\u00e9coulant, sont r\u00e9gis par le droit mat\u00e9riel et proc\u00e9dural de la Rh\u00e9nanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne), sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles relatives aux conflits de lois, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le droit allemand. La comp\u00e9tence exclusive pour toute action relative \u00e0 l'objet des pr\u00e9sentes est attribu\u00e9e aux tribunaux \u00e9tatiques et f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s en Rh\u00e9nanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne), et vous vous soumettez express\u00e9ment \u00e0 leur comp\u00e9tence. Vous renoncez express\u00e9ment \u00e0 tout droit \u00e0 un proc\u00e8s devant jury pour toute proc\u00e9dure d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou s'y rapportant. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n 14. Devoir<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous ne pouvez c\u00e9der, revendre, sous-licencier ni transf\u00e9rer ou d\u00e9l\u00e9guer de quelque mani\u00e8re que ce soit, en tout ou en partie, vos droits ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, lequel consentement sera accord\u00e9 \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans obligation de notre part\u00a0; toute cession ou tout transfert de ce type sera nul et non avenu. Nous sommes libres de c\u00e9der tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes \u00e0 un tiers dans le cadre de la vente de la totalit\u00e9 ou de la quasi-totalit\u00e9 de nos actifs ou de nos actions, ou dans le cadre d\u2019une fusion.<\/p>\n\n\n\n 15. Modifications et amendements<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le pr\u00e9sent Contrat ou ses politiques relatives au Site Web ou aux Services \u00e0 tout moment. Ces modifications entreront en vigueur d\u00e8s la publication d'une version mise \u00e0 jour du Contrat sur le Site Web. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous mettrons \u00e0 jour la date de derni\u00e8re modification figurant en haut de cette page. En continuant \u00e0 utiliser le Site Web apr\u00e8s de telles modifications, vous acceptez ces modifications.<\/p>\n\n\n\n 16. R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n 16.1. La dur\u00e9e du pr\u00e9sent Accord commencera \u00e0 la date d'acceptation des termes de l'Accord par vous et se poursuivra jusqu'\u00e0 sa r\u00e9siliation par l'une ou l'autre des Parties.
(a) vous modifiez la port\u00e9e des Services re\u00e7us, et les donn\u00e9es utilisateur pr\u00e9c\u00e9demment t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es vont au-del\u00e0 de la nouvelle port\u00e9e des Services\u00a0;
b) la r\u00e9siliation de l'Accord,
(c) votre p\u00e9riode d\u2019abonnement aux Services a expir\u00e9 et vous n\u2019avez pas renouvel\u00e9 l\u2019abonnement aux Services pour une nouvelle p\u00e9riode.
Les donn\u00e9es de l'utilisateur doivent \u00eatre supprim\u00e9es dans un d\u00e9lai de dix (10) jours calendaires apr\u00e8s la modification de la port\u00e9e des Services, la r\u00e9siliation du Contrat ou l'expiration de votre abonnement aux Services.<\/p>\n\n\n\n
(a) acc\u00e9der aux Services ou \u00e0 leur Contenu ou les utiliser autrement que dans le cadre de vos activit\u00e9s commerciales habituelles, sauf autorisation expresse du pr\u00e9sent Contrat\u00a0;
(b) utiliser les Services, les r\u00e9sultats de l'utilisation des Services et toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et donn\u00e9es s'y rapportant pour l'entra\u00eenement de mod\u00e8les informatiques ou de r\u00e9seaux neuronaux ou mener toute autre activit\u00e9 dans le but de construire ou de reproduire la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers ou les r\u00e9sultats de son utilisation, les Services ou les services de tiers, les r\u00e9sultats de son utilisation, les donn\u00e9es re\u00e7ues de l'interface, l'ex\u00e9cution de fonctions et de caract\u00e9ristiques disponibles dans l'interface directement ou indirectement, le contenu des Services\u00a0;
(c) copier, modifier ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou des am\u00e9liorations des Services ou de son Contenu\u00a0;
(d) louer, donner en location, pr\u00eater, vendre, sous-licencier, c\u00e9der, distribuer, publier, transf\u00e9rer ou autrement mettre \u00e0 disposition les Services ou leur Contenu \u00e0 toute personne, y compris sur ou en relation avec Internet ou toute technologie ou service de partage de temps, de centre de services, de logiciel en tant que service, de cloud ou autre ;
(e) proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, d\u00e9coder, adapter ou tenter de toute autre mani\u00e8re d\u2019obtenir ou d\u2019acc\u00e9der au code source des Services ou de son Contenu, en tout ou en partie\u00a0;
(f) saisir, t\u00e9l\u00e9charger, transmettre ou fournir de toute autre mani\u00e8re aux Services ou par leur interm\u00e9diaire, des informations ou des documents ill\u00e9gaux ou pr\u00e9judiciables, ou contenant, transmettant ou activant tout logiciel, mat\u00e9riel ou autre technologie, dispositif ou moyen, y compris tout virus, ver, logiciel malveillant ou autre code informatique malveillant\u00a0;
(g) endommager, d\u00e9truire, perturber, d\u00e9sactiver, alt\u00e9rer, interf\u00e9rer avec ou entraver ou nuire de quelque mani\u00e8re que ce soit aux Services, en tout ou en partie ;
(h) acc\u00e9der ou utiliser les Services ou leur Contenu de quelque mani\u00e8re ou \u00e0 quelque fin que ce soit qui enfreint, d\u00e9tourne ou viole autrement les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit d\u2019un tiers, ou qui viole toute loi applicable.<\/p>\n\n\n\n
Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d'un droit limit\u00e9 d'utiliser les Services Professionnels pour ses besoins. Ces Services Professionnels sont consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie int\u00e9grante des Services de FlyPard Analytics GmbH et sont fournis au Client, qui les utilise selon les m\u00eames conditions d'utilisation.<\/p>\n\n\n\n
16.2. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et avec effet imm\u00e9diat, en vous informant par e-mail, suspendre le pr\u00e9sent Contrat avec possibilit\u00e9 de r\u00e9siliation ult\u00e9rieure si vous violez l'une de vos obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes et que vous ne rem\u00e9diez pas \u00e0 la violation dans les trente (30) jours calendaires suivant la r\u00e9ception d'un avis \u00e9crit de manquement.
16.3. Chacune des Parties peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Accord moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit \u00e0 l'autre Partie envoy\u00e9 au plus tard trente (30) jours avant la date de r\u00e9siliation.
16.4. \u00c0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, vous devrez imm\u00e9diatement (i) cesser d'utiliser les Services, (ii) nous payer tous les frais, charges et d\u00e9penses impay\u00e9s encourus jusqu'\u00e0 la date de r\u00e9siliation, (iii) perdre l'acc\u00e8s au contenu utilisateur (votre contenu utilisateur sera supprim\u00e9).<\/p>\n\n\n\n